Conditions d’utilisation

APERÇU

Ce site web est exploité par SD IT Services BV. Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à SD IT Services. SD IT Services propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les Services disponibles sur ce site, à vous, l’utilisateur, à condition que vous acceptiez¹ l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de nous, vous² participez à notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités et conditions suivantes (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques supplémentaires³ auxquelles il est fait référence dans le présent document et/ou qui sont disponibles par hyperlien. Les présentes Conditions⁴ d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s’y⁵ limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions⁶ d’utilisation avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par⁷ les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser⁸ les Services. Si les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions d’utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités⁹ ou tous les nouveaux outils qui sont ajoutés à la boutique actuelle seront également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions¹⁰ d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des¹¹ présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de¹² consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du site¹³ web ou votre accès continu à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur¹⁴ Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de¹⁵ vous vendre nos produits et Services.

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions16 d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à17 vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou18 non autorisées, et vous ne pouvez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur19 le droit d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.20

Une infraction ou une violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION²¹ 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit22 et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives23 à votre carte de crédit) peut être transféré sans cryptage et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter24 aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Les informations relatives à votre carte de crédit sont toujours cryptées lors25 du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service26 ou à tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus27 uniquement par commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas28 responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être29 utilisé comme base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou30 plus actuelles. Toute confiance accordée au contenu de ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations31 historiques, de par leur nature, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de32 modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations de notre site. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.33

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou34 d’interrompre à tout moment le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne serons35 pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, de tout changement de prix, de toute suspension ou36 de toute interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne37 via le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de38 remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]

Nous avons fait de notre mieux39 pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent sur la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que40 l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur41 sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou42 juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits43 ou Services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons44 le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de Service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.45

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou autre matériel que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni46 que toute erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande⁴⁷ que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne,⁴⁸ par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes⁴⁹ qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous⁵⁰ en informer en vous contactant par e-mail et/ou par l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons⁵¹ le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse⁵² e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et⁵³ vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]

SECTION⁵⁴ 7 - OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous55 fournir un accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance ni contrôle ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous56 fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon la disponibilité » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune57 approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité58 découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés59 par le site est entièrement à vos risques et périls et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions60 auxquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités par le biais du site web (y compris la publication de nouveaux outils61 et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou ces nouveaux services seront également soumis aux présentes Conditions62 d’utilisation.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et Services disponibles via notre Service peuvent inclure63 des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas64 affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude, et nous65 ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité pour les66 éléments ou les sites web de tiers, ni pour tout autre élément, produit ou Service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages67 ou des préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation avec68 des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant69 de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de70 tiers doivent être adressées au tiers.71

SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations72 à des concours) ou si, sans que nous vous le demandions, vous soumettez des idées créatives, des suggestions,73 des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, les74 « commentaires »), vous convenez que nous pouvons, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de75 quelque manière que ce soit, sur tout support, les commentaires que vous nous76 transmettez. Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de77 verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais78 nous n’en avons aucune obligation, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant,79 diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle80 d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous convenez que vos commentaires n’enfreindront81 aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la confidentialité, la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous82 convenez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène,83 ni de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient de quelque manière que ce soit affecter le fonctionnement84 du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, vous faire passer pour quelqu’un d’autre que vous-même,85 ni nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude.86 Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité87 quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

Votre soumission d’informations personnelles par le biais de la boutique est régie⁸⁸ par notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut89 arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions90 de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou91 de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si des informations92 du Service ou de tout site web connexe sont inexactes à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).93

Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou de tout site web connexe, y compris,94 mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour95 ou d’actualisation spécifiée dans le Service ou sur tout site web connexe ne doit être96 interprétée comme indiquant que toutes les informations du Service ou de tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation,⁹⁷ il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour⁹⁸ inciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute ordonnance,⁹⁹ règle, loi ou réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou toute ordonnance locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou¹⁰⁰ aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ou les violer ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion,¹⁰¹ de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser¹⁰² ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service¹⁰³ ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner,¹⁰⁴ farmer, prétexter, araignée, ramper ou gratter ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour contourner ou enfreindre les éléments de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe¹⁰⁵ en cas de violation de l’une des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXONÉRATION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous106 ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être107 obtenus de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous108 pouvons, de temps à autre, supprimer le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans109 vous en informer au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci,110 est à vos seuls risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont111 (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, sans112 aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties113 ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

En aucun114 cas, SD IT Services, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de115 services ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout116 dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris,117 mais sans s’y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données,118 les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris119 la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l’un des services120 ou produits obtenus en utilisant le Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris,121 mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi en raison de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement rendu disponible122 par le biais du Service, même si vous avez été informé de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de123 responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité124 sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité¹²⁵ SD IT Services et nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants,¹²⁶ fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, émanant d’un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents¹²⁷ qui y sont intégrés par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition¹²⁸ des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions d’utilisation, cette dissociation¹²⁹ n’affectant pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation130 survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.131

Les présentes Conditions d’utilisation sont en vigueur à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier132 les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque133 vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous134 manquez à, ou si nous soupçonnons que vous avez manqué à, une modalité ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable135 de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou136 nous pouvons en conséquence vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou137 n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation138 et toutes les politiques ou règles d’exploitation que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité139 de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service,140 remplaçant toutes les ententes, communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y141 limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation142 ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord¹⁴³ distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux¹⁴⁴ lois de Belgique.

SECTION 19 - MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment145 sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et146 des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité147 de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue de notre site web ou148 votre accès continu à celui-ci ou au Service après la publication de toute modification apportée aux présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.149

SECTION 20 - COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent¹⁵⁰ nous être adressées à info@sdretrogames.be

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

SD Retrogames

info@sdretrogames.be

Lijsterstraat 26b - 3586 Paal - Belgique

BE1016.022.639